Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 77
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Texte intégral
77.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).
2021, R.V.Q. 2922, a. 77; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.
77.Une taxe spéciale annuelle de 143 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2021, R.V.Q. 2922, a. 77.
77.Une taxe spéciale annuelle de 143 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2021, R.V.Q. 2922, a. 77.
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